Horri Issam
Reparphone29
12 rue Oberhausen
29270 Carhaix Plouguer
02 29 25 01 11
contact@reparphone29.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Reparphone29, dont le siège social est à 12 Rue Oberhausen 29270 Carhaix Plouguer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro de Siret 79946330200023 ci-après dénommée REPARPHONE29 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Horri Issam dénommée ci-après " l'acheteur ".
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre X et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand X, que le Client soit professionnel ou consommateur[GB1] . L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de X. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles[GB2] . Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par X. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles [GB3] mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. X se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www… ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande[GB4] .
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
X se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par X.
X se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
X s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire*
- Par Paypal
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de X.
Il est à envoyer à X, service client (adresse : ….). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, X se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de X avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
X s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : X,… Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à X, [GB5] suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande [GB6] pour faire retour du produit à X pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par X. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.[GB7]
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par X : *
- Colissimo
- Kiala
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de X.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
[GB1]Attention, ceci est une erreur à ne pas commettre dans ses CGV. Des CGV sont soient à destination de professionnels soit de consommateur. La loi n’étant pas la même pour ces deux typologies de client
[GB2]Attention, cette mention est floue. Puisque « Les produits qui ne sont plus disponibles ne doivent plus être proposés à la vente sur des sites
marchands électroniques sous réserve d’un délai raisonnable tenant compte des caractéristiques
techniques des sites internet. »
[GB3]Attention, Gardez à l’esprit que le vendeur est responsable de plein droit. Les photos sont contractuelles. Gardez en tête que les photographies sont contractuelles
[GB4]L’email de confirmation de commande ne dédouane aucunement le vendeur de sa responsabilité.
[GB5]Attention, ici, l’ecommerçant donne un jour supplémentaire pour signaler l’anomalie. La loi donne un délai de 3 jours pour signifier au vendeur. Le vendeur peut alors se retourner vers le livreur
[GB6]Attention, il ne s’agit pas du délai légal. Ici, le commerçant a voulu offrir plus que ce que sufggère la loi. La loi propose un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour faire valoir son droit de rétractattion (sauf produit ou services particuliers, voi
[GB7]Attention à ne pas mettre « renvoyer dans sa boite d’origine. La règle est que l’état de l’article doit permettre sa recommercialisation.