Mentions Légales
REPARPHONE29
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Propriétaire | Reparphone29 SARL |
|---|---|
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 200 euros |
| Siège social | 12 rue d’Oberhausen, 29270 Carhaix-Plouguer |
| SIRET | 908 433 626 00011 |
| N° TVA Intracommunautaire | FR45908433626 |
| Responsable de la publication | Horri Issam |
| Contact | contact@reparphone29.fr 0033 02 29 25 01 11 |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Vercel Inc.Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
La société Reparphone29 SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Reparphone29 SARL.
4. Limitation de responsabilité
Reparphone29 SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site est un site vitrine et les informations qui y figurent sont données à titre indicatif.
5. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville du siège social (Quimper ou Brest selon votre ressort).